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MENTIONS LEGALES

GESRESTAURATION – METIERS DE BOUCHE

  • INFORMATIONS LEGALES

    Le présent site est édité par la Société GESTPE SOLUTIONS, SAS au capital de 5 000 € ayant établi son siège social au 131 rue du VERCORS, 38500 COUBLEVIE, France

    Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 840 366 047

    TVA intracommunautaire No. Fr 56 840 366 047

    E-mail : contact@gesrestauration.com

    Le directeur de la publication est GESTPE 38 SAS en sa qualité de président représentée par Mr RAYNAUD Joël son président.

    Le site www.gesrestauration.com est hébergé par OVH.

    Le site internet www.gesrestauration.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1993908. La société GESTPE SOLUTIONS SAS est couverte par une assurance MMA PRO-PME contrat N° 000000145015363.

  • CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

    La société GESTPE SOLUTIONS SAS met tout en œuvre pour proposer aux utilisateurs des informations pertinentes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable à raison du contenu du site internet, de la consultation ou de l’utilisation qui pourrait en être faite par les tiers, ni dans le cadre d’une indisponibilité momentanée du service pour interruption ou inaccessibilité du Site internet www.gesrestauration.com.

    La société GESTPE SOLUTIONS SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente du site www.gesrestauration.com à tout moment, et invite les utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de ces documents, en se reportant aux rubriques indiquées.

    Les utilisateurs du site contractent aux services proposés par GESRESTAURATION conformément aux dispositions contractuelles en vigueur au jour de la commande sur le site.

  • PROPRITE INTELLECTUELLE

    L’ensemble des éléments composant le site www.gesrestauration.com et notamment la structure, les logiciels, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, brevets, marques, dessins et modèles et de manière générale tout signe distinctif sont soit la propriété exclusive de la société GESTPE SOLUTIONS SAS, soit la société GESTPE SOLUTIONS en a la jouissance contractuelle. La société GESTPE SOLUTIONS bénéficie sur ces différents éléments de droits de propriété intellectuelle.

    La reproduction de tout ou partie du site internet ou d’un élément le composant sans l’autorisation expresse et préalable de la société GESTPE SOLUTIONS SAS, quels que soient l’auteur et le moyen utilisé, est constitutive de contrefaçon réprimée par les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Les marques nominales et semi-figuratives GESRESTAURATION ainsi que les logos présents sur le site www.gesrestauration.com sont la propriété Monsieur RAYNAUD Joel qui en a délégué la jouissance à la société GESTPE SOLUTIONS. Ces marques ont toutes été déposées auprès de l’INPI.

    Toute reproduction, représentation ou imitation totale ou partielle de l’une quelconque des marques dont est titulaire Mr RAYNAUD Joël, quel que soit le moyen utilisé, sans l’autorisation expresse et préalable de la société GESTPE SOLUTIONS SAS qui a la jouissance de ces marques est réprimée par les dispositions des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et des dispositions applicables des législations nationales des pays dans lesquels les marques sont protégées.

    Les utilisateurs abonnés au service GESRESTAURATION bénéficient, sur l’ensemble de ces contenus, d’une licence limitée, non exclusive, personnelle et révocable pour la seule utilisation des services proposées sur le site www.gesrestauration.com, à l’exclusion de tout droit d’exploitation.

  • LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

    La société GESTPE SOLUTIONS SAS décline toute responsabilité pour le contenu des sites appartenant à des tiers et vers lesquels elle établit des liens de connexion à partir du site www.gesrestauration.com. GESTPE SOLUTIONS SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages ainsi accessibles restant de la seule responsabilité des titulaires de ces sites. La reproduction d’une page du Site internet www.gesrestauration.com dans un cadre n’appartenant pas à GESTPE SOLUTIONS ou l’insertion d’une partie ou d’une totalité de page appartenant à GESTPE SOLUTIONS dans la page d’un site n’appartenant pas à GESTPE SOLUTIONS est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de GESTPE SOLUTIONS.

  • INFORMATIQUES ET LIBERTE

    En application de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet www.gesrestauration.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr)

    Les données personnelles des utilisateurs, collectées au moyen des formulaires présents sur le site www.gesrestauration.com ou obtenues à l’occasion de la souscription au service GESRESTAURATION font l’objet d’un traitement par la société GESTPE SOLUTIONS SAS.

    Le responsable du traitement est la société GESTPE SOLUTIONS SAS, représentée par son président GESTPE 38 SAS, elle-même représentée par son président Mr RAYNAUD Joel.

    Ce traitement a pour finalité la gestion de fichiers clients et prospects, la gestion des commandes et de suivi de la relation client, la gestion des opérations commerciales et promotionnelles, la réalisation de statistiques. Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à la société GESTPE SOLUTIONS.

    Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 4 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de complément, de mise à jour, d’effacement des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition sous réserve de faire état d’un motif légitime au traitement des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la société GESTPE SOLUTIONS par voie postale, en écrivant à Société GESTPE SOLUTIONS, 131 rue du VERCORS, 38 500 COUBLEVIE, France. Afin de permettre le traitement de cette demande, il est impératif de joindre une copie de la pièce d’identité. La société GESTPE SOLUTIONS attire l’attention de l’utilisateur sur le caractère obligatoire de certaines données, requises pour permettre la commande et/ou la souscription aux Services GESRESTAURATION. Les formulaires indiquent le caractère obligatoire ou facultatif des réponses.

  • COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

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    La société GESTPE SOLUTIONS SAS informe les utilisateurs que l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du site internet www.gesrestauration.com risque d’être impossible ou largement compromis en cas de refus d’enregistrement des cookies.

  • LOI APPLICABLE

    La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

  • CREDITS

    Le site www.gesrestauration.com a été conçu par la société GESTPE 38 SAS

    RCS GRENOBLE 811 264 688 – 6 Avenue des frères TARDY – 38 500 VOIRON

    Tel : (+33) 6 09 34 06 43

     

    Le site www.gesrestauration.com a été cédé par la société GESTPE 38 SAS à la société GESTPE SOLUTIONS SAS le 06/07/2018. La société GESTPE SOLUTIONS à repris à son compte l’ensemble et l’intégralité des engagements pris par GESTPE 38 SAS avant cette cession.

    RCS GRENOBLE 840 368 047

    131 rue du VERCORS – 38 500 COUBLEVIE

    Tel : (+33) 6 09 34 06 43

     

    La réalisation artistique du site, les logos, sa charte couleur ont été conçu par la société STAN GRAPHIC

    RCS GRENOBLE 423 258 904

    739 Route de Grenoble – 38 500 COUBLEVIE

    Tel : (+33) 6 60 32 15 35 – www.stangraphic.fr

    La gestion technique de l’hébergement, les évolutions futures sont confiées à la société WEB MEDIA COM

    RCS GRENOBLE 509 585 345

    456 Route du MERCUEL – 38 140 REAUMONT

    Tel : (+33) 6 62 49 59 18 – www.wmc-solutions.fr

www.gesrestauration.com – Indice 2 – Du 08/07/2018